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Tech & IA

Droit des affaires

Droit de la consommation

 

"Le droit ne doit pas être perçu comme un frein à l'innovation, mais comme un outil de développement et de sécurisation des projets"

 

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TECH & IA

 >  Protection des données (RGPD)

 >  DPO

 >  Contrôle CNIL

 >  Conformité des modèles / systèmes d’IA

 >  Contrats informatiques

 >  E-commerce

 >  Cybersécurité

 >  Influenceurs

 >  E-réputation / avis en ligne 

 >  Cyber-harcèlement

 >  Prospection commerciale / publicité ciblée

 >  Site internet / application (CGU, CGV...)

 >  Contentieux numériques (levée d'anonymat,  infractions en ligne, responsabilité des plateformes...)

>  E-santé

DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DE LA CONSOMMATION

>  Contrats B2C

>  Garantie légale de conformité

>  Garantie des vices cachés

>  Prospection commerciale / publicité

>  Information des consommateurs

>  Pratiques commerciales déloyales

>  Litiges de consommation

>  Loteries publicitaires

DROIT DES AFFAIRES

>  Constitution de société

>  Marques

>  Concurrence déloyale / parasitisme

>  Droit des contrats

>  Responsabilité contractuelle

>  Responsabilité délictuelle

>  Contrats commerciaux (B2B)

>  Pratiques commerciales abusives

>  Rupture des relations commerciales établies

>  Recouvrement de créances

>  Contentieux commercial

PRESSE ET ARTICLES

Restez informés des actus tech et juridiques

A travers ses publications et interventions médiatiques, le cabinet apporte un éclairage juridique sur les évolutions normatives, les mutations technologiques et les grands sujets d'actualité.

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Publications

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Le cabinet

​​​​Maître David Sitbon est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit des nouvelles technologies, droit des affaires et droit de la consommation.

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Sa pratique est dédiée à  l'accompagnement des entreprises, startups et particuliers dans la sécurisation de leurs projets technologiques (Data, IA, Informatique, Cybersécurité, E-commerce, Influenceurs, etc.), la structuration de leurs relations contractuelles, la maitrise de leurs risques réglementaires et, plus généralement, sur l'ensemble des problématiques liées au numérique.

Il intervient également en droit des affaires, notamment en matière de concurrence déloyale,  de responsabilité contractuelle et délictuelle, de pratiques abusives et de sécurisation des relations commerciales.

Il accompagne en outre professionnels et consommateurs en droit de la consommation afin d’encadrer leurs pratiques, sécuriser leurs relations contractuelles et défendre leurs intérêts.​

Maître David Sitbon a évolué au sein de prestigieux cabinets américain et français.

 

Titulaire du Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il est également diplômé du Master 1 Droit des affaires et du Collège de droit (filière économie-gestion) de l'Université Paris II Panthéon-Assas. 

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