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Tech & IA

Droit des affaires

Droit de la consommation

 

"Le droit ne doit pas être perçu comme un frein à l'innovation, mais comme un outil de développement et de sécurisation des projets"

 

                                                                       ​

TECH & IA

 >  Protection des données (RGPD)

 >  DPO

 >  Contrôle CNIL

 >  Conformité des modèles / systèmes d’IA

 >  Contrats informatiques

 >  E-commerce

 >  Cybersécurité

 >  Influenceurs

 >  E-réputation / avis en ligne 

 >  Cyber-harcèlement

 >  Prospection commerciale / publicité ciblée

 >  Site internet / application (CGU, CGV...)

 >  Contentieux numériques (levée d'anonymat,  infractions en ligne, responsabilité des plateformes...)

>  E-santé

DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DE LA CONSOMMATION

>  Contrats B2C

>  Garantie légale de conformité

>  Garantie des vices cachés

>  Prospection commerciale / publicité

>  Information des consommateurs

>  Pratiques commerciales déloyales

>  Litiges de consommation

>  Loteries publicitaires

DROIT DES AFFAIRES

>  Constitution de société

>  Marques

>  Concurrence déloyale / parasitisme

>  Droit des contrats

>  Responsabilité contractuelle

>  Responsabilité délictuelle

>  Contrats commerciaux (B2B)

>  Pratiques commerciales abusives

>  Rupture des relations commerciales établies

>  Recouvrement de créances

>  Contentieux commercial

PRESSE ET ARTICLES

Restez informés des actus tech et juridiques

A travers ses publications et interventions médiatiques, le cabinet apporte un éclairage juridique sur les évolutions normatives, les mutations technologiques et les grands sujets d'actualité.

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Publications

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Le cabinet

​​​​Maître David Sitbon est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit des nouvelles technologies, droit des affaires et droit de la consommation.

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Sa pratique est dédiée à  l'accompagnement des entreprises, startups et particuliers dans la sécurisation de leurs projets technologiques (Data, IA, Informatique, Cybersécurité, E-commerce, Influenceurs, etc.), la structuration de leurs relations contractuelles, la maitrise de leurs risques réglementaires et, plus généralement, sur l'ensemble des problématiques liées au numérique.

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Il intervient également en droit des affaires, notamment en matière de concurrence déloyale,  de responsabilité contractuelle et délictuelle, de pratiques abusives et de sécurisation des relations commerciales.

​

Il accompagne en outre professionnels et consommateurs en droit de la consommation afin d’encadrer leurs pratiques, sécuriser leurs relations contractuelles et défendre leurs intérêts.​

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Maître David Sitbon a évolué au sein de prestigieux cabinets américain et français.

 

Titulaire du Master 2 Droit du commerce électronique et de l'économie numérique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il est également diplômé du Master 1 Droit des affaires et du Collège de droit (filière économie-gestion) de l'Université Paris II Panthéon-Assas. 

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